Réglementation DASRI : tri, stockage et élimination des déchets de soins

Qu'est-ce qu'un DASRI ?

Les DASRI (Déchets d'Activités de Soins à Risques Infectieux) sont des déchets issus des activités de soins qui présentent un risque infectieux, ainsi que certaines catégories de déchets spécifiques définies par le Code de la santé publique.

Ils peuvent notamment concerner les hôpitaux, les cliniques, les EHPAD, les cabinets médicaux, les laboratoires et d'autres professionnels produisant des déchets de soins.

Quelles sont les principales règles à respecter ?

La gestion des DASRI est encadrée par le Code de la santé publique, notamment les articles R. 1335-1 et suivants.

1. Le tri à la source

Les déchets doivent être identifiés et triés dès leur production, afin de les orienter vers la filière d'élimination adaptée à leur nature et aux risques qu'ils présentent.

2. Le conditionnement adapté

Les DASRI doivent être placés dans des emballages adaptés à leur catégorie et conformes aux exigences applicables. Les objets piquants, coupants ou tranchants nécessitent notamment des collecteurs appropriés.

3. Le stockage des DASRI

Les déchets conditionnés doivent être entreposés dans des conditions adaptées, conformément aux exigences réglementaires applicables à l'établissement. Les conditions et les durées de stockage dépendent notamment des quantités produites et des règles en vigueur.

4. La collecte et l'élimination

Les DASRI doivent suivre une filière de traitement autorisée. Leur producteur demeure responsable de leur gestion et de leur élimination conformément à la réglementation.

Les DASRI ne doivent pas être mélangés aux déchets ordinaires.

Pourquoi choisir une armoire de stockage DASRI ?

Une armoire de stockage adaptée permet d'organiser l'entreposage des déchets conditionnés, de faciliter leur gestion quotidienne et de contribuer à la sécurisation de la zone de stockage.

Pour choisir un équipement, il convient notamment de prendre en compte :

• La capacité de stockage nécessaire.

• Les dimensions et l'emplacement disponibles.

• Les conditions d'utilisation, de nettoyage et d'entretien.

• Les besoins de sécurisation et de contrôle d'accès.

• Les contraintes propres à l'établissement.

L'armoire ne remplace pas les emballages réglementaires, les procédures de tri ni les obligations de collecte et d'élimination des déchets.

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Consulter les sources officielles

Pour approfondir le sujet, consultez les ressources suivantes :

• Ministère de la Santé : guide national sur l'élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux, édition 2025.

• Légifrance : Code de la santé publique, articles R. 1335-1 à R. 1335-8-7.

Informations générales à titre informatif. Les exigences applicables doivent être vérifiées au regard des textes en vigueur et de l'activité de chaque établissement.